Florence pet sitter

Conditions Générales de Vente

En vigueur au : 20/11/2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site Atelier Moustache — Édition Féline est exploité par M. Dominique Ferré EI, entrepreneur individuel immatriculé en France sous le numéro SIRET 794 571 539 00012, exerçant sous le nom commercial Boutique Shop.

Atelier Moustache — Édition Féline est une enseigne commerciale / boutique en ligne rattachée à l’activité Boutique Shop.

Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site.

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Le site propose à la vente :

Les visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative. De légères variations peuvent exister selon les supports, matières et procédés d’impression.

De légères différences de couleurs peuvent apparaître entre l’affichage écran et le produit final en raison des réglages d’écran, des procédés d’impression et des matières textiles utilisées.

ARTICLE 3 — PERSONNALISATION DES PRODUITS

Le site permet au client de personnaliser certains produits directement en ligne, notamment par l’ajout de textes, prénoms, expressions ou choix de variantes graphiques proposées par le vendeur.

Les motifs, illustrations et designs proposés sur le site restent la propriété exclusive du vendeur.

Le client est seul responsable :

Aucune correction ne pourra être garantie après validation de la commande et mise en production.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation contenant des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 4 — TAILLES ET ENTRETIEN

Les guides de tailles présents sur le site sont fournis à titre indicatif.

Le client reste responsable du choix de la taille commandée.

Pour préserver l’impression textile, les recommandations suivantes doivent être respectées :

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un non-respect des consignes d’entretien.

Le rétrécissement naturel du textile après lavage, dans les limites normales des matières utilisées, ne peut être considéré comme un défaut.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont affichés en euros (€).

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 — COMMANDE

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

Les commandes ne sont traitées qu’après validation complète du paiement ou acceptation de la solution de paiement choisie.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif.

À défaut d’indication d’un délai spécifique lors de la commande, la livraison interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables :

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Le client est invité à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures après réception.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté au titre du droit de rétractation sur les produits personnalisés sauf défaut de fabrication avéré.

Produits non personnalisés

Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits devront être retournés :

Les frais de retour restent à la charge du client.

ARTICLE 10 — DÉFAUTS, GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le vendeur reste tenu des garanties légales applicables.

En cas de défaut avéré imputable au vendeur :

Le client est invité à signaler tout défaut ou problème dans les meilleurs délais après réception du produit, accompagné de photographies et d’explications détaillées.

Après analyse du dossier, le vendeur pourra, selon la situation :

Le vendeur se réserve le droit de demander le retour du produit concerné avant toute prise en charge.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Ces limitations ne font pas obstacle à l’application des garanties légales obligatoires dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, notamment les textes, logos, visuels, designs, illustrations et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site Atelier Moustache — Édition Féline, le vendeur peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client.

Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, informations de commande, messages envoyés via le formulaire de contact et, le cas échéant, fichiers transmis par le client dans le cadre d’une demande de personnalisation.

Ces données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

Le traitement des données personnelles repose, selon les cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime du vendeur à assurer le suivi de ses clients et de ses commandes.

Les données personnelles ne sont pas revendues à des tiers.

Elles peuvent uniquement être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, services de livraison, hébergeur du site ou outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les données liées aux commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec le client ou prospect, sauf obligation légale contraire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Le client peut exercer ses droits en contactant le vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs, notamment à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du vendeur.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.

ARTICLE 14 — MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Le médiateur compétent sera indiqué dans les présentes CGV après désignation effective par le vendeur.

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Derrière Atelier Moustache, il y a un atelier lyonnais spécialisé dans le marquage textile personnalisé. Chaque commande est imprimée à la demande puis contrôlée avant expédition.

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